Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR.
 
Le règlement intérieur est proposé par les membres fondateurs de l’association. Il s’inspire des principes et des valeurs de la Charte des Amap (Association Pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) éditée en mars 2014, consultable en ligne sous cette même référence.
Le règlement intérieur fixe le cadre d’intervention des activités de l’association et de ses bénévoles. Il prévoit les engagements de ses membres. Il est modifiable et donc évolutif, au gré des expériences vécues et des besoins nouveaux à venir. Chaque membre a la possibilité de l’enrichir de ses propositions qui seront donc soumises au groupe pour validation selon la règle de la majorité des 2/3 des adhérents.
 
Article 1 - Objet de l'association.
L'association a pour but de valoriser le travail des agriculteurs-producteurs-éleveurs de proximité Bio et agriculture raisonnée en devenir, dont le mode de production s'inscrit dans une démarche de respect de l'environnement, de l'homme et de la santé.
Cette démarche passe par,

• la mise en relation des agriculteurs-producteurs-éleveurs avec les adhérents,
• l'organisation matérielle de la distribution de leurs produits auprès des adhérents, sans autre intermédiaire ni rémunération,
• l'organisation d'actions pédagogiques de sensibilisation aux méthodes de culture naturelle et savoir-faire artisanaux auprès des différents publics.

 
Article 2 - Membres de l'association.
L’association est composée des membres suivants.

• Les membres fondateurs participent de droit aux réunions du conseil d’administration et du bureau ; ils sont dispensés de cotisation.

• Les membres d’honneur désignés par les membres fondateurs, sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.
• Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent une cotisation annuelle minimum de 200,00€ fixée par l’assemblée générale chaque année.

• Les membres adhérents sont les personnes qui versent une cotisation annuelle de 15,00 € (par famille) fixée par l’assemblée générale ordinaire chaque année. Cotisation exceptionnellement fixée à 12,00€ pour l’année 2017.

 
Article 3 - Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
 
Article 4 - Radiation.
La qualité de membre se perd par,

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation ; l’intéressé pouvant être invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 5 - Statut particulier du producteur partenaire.
Les agriculteurs-producteurs-éleveurs partenaires de l’association n’ont pas obligation de verser de cotisation annuelle à l’association, néanmoins ils peuvent le faire ; ce qui sera automatiquement considéré comme une marque de reconnaissance et bienveillance vis-à-vis des bénévoles de l’association pour le travail investi à leur côté.
Les agriculteurs-producteurs-éleveurs sont les partenaires privilégiés de l’association et à ce titre ils en acceptent le règlement intérieur. Ils ne peuvent cependant prétendre à occuper un poste au sein du conseil d’administration ; mais ils seront consultés pour avis avant toute décision les concernant directement.
Les producteurs partenaires peuvent être sollicités pour toutes autres demandes de soutien matériel auxquelles ils resteront libres de leurs réponses sans que cela ne puissent prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit, ou remboursement ultérieur.
Par ailleurs le producteur partenaire est déchargé des obligations de commande auprès des autres producteurs, mais il a la possibilité de le faire s’il le souhaite.
 
Article 6 - Etat d’esprit dans lequel doit s'inscrire les membres adhérents.
Tout adhérent s’inscrit dans une démarche de vie associative, dans un esprit solidaire. Il doit prendre connaissance et s'informer des projets en cours et des diverses règles de fonctionnement de l’association.
A ce titre, l’adhérent a la possibilité de communiquer ses remarques, ses interrogations sur les décisions prises par les membres du bureau ou sur les diverses règles de fonctionnement de l’association. Il peut donc partager ses idées ou faire des propositions susceptibles d’en améliorer le fonctionnement.
En revanche, l’adhérent ne peut faire aucune démarche à titre personnel au nom de l’association sans en avoir préalablement averti les membres du bureau et avoir obtenu leurs accords.
 
Article 7 - Participation des membres adhérents.
Tout adhérent prend part à la vie de l’association en offrant un peu de son temps pour aider à la mise en place des projets de l’association. Il le fait de manière régulière ou ponctuelle, selon ses disponibilités, compétences, ou envies et suivant un planning arrêté par les membres du bureau.
L’adhérent aide à l’organisation matérielle de la distribution des produits et à la distribution elle-même, en y étant présent au moins deux fois par saison.
L’adhérent peut également prendre part à la gestion de l’association en se prononçant sur d’autres actions relatives à la recherche de producteurs ou d’autres adhérents, à l’animation, à l’organisation d’événements extérieurs.
 
Article 8 - Engagements de commande des membres adhérents.
Tout adhérent s'engage à,

• souscrire à au moins un abonnement « légumes » sur l’année ;
• participer à la distribution des légumes au moins deux fois au cours de la saison ;
• commander et payer à l’avance les produits qu’il souhaite avoir dans son panier ;
• venir chercher son panier aux jours et horaires convenus ;
• en cas d’absence prévisible, prévenir le coordinateur du contrat au plus tard le vendredi 18h qui précède la distribution ; ils définiront ensemble la ou les dates de report de panier ;
• en cas d’absence exceptionnelle ou de retard le jour de la livraison, avertir le coordinateur référent avant la fin de la distribution ; dans ce cas l’adhérent et le permanent conviendront d’un arrangement pour le retrait du panier ; aucun remboursement ne sera effectué ; toute commande non retirée pourra être partagée entre les membres présents à la distribution ;
• reconnaître que les intempéries, les ravageurs, les maladies font partie intégrante de l'agriculture biologique et peuvent nuire à la récolte des producteurs ; il accepte d'assumer ces risques, sachant toutefois qu'il recevra sa juste part de la récolte de la saison ; pour le maraîchage, le manque éventuel sera compensé par des quantités ou variétés différentes ;

 
 Article 9 - Engagements de production et livraison du producteur partenaire.
Tout producteur s'engage selon sa spécialité à,

• produire et proposer une diversité de denrées alimentaires ;
• arrêter avec les membres du bureau les futures dates de livraison et périodes de disponibilités des produits par anticipation au moins six mois à l’avance ;
• mettre à jour son bon de commande par anticipation au moins six mois à l’avance ;
• prendre connaissance des commandes prépayées des adhérents au plus tard dix jours avant la livraison ;
• anticiper sa production de façon à honorer les commandes prépayées dix jours à l’avance ;
• livrer les produits mentionnés comme disponibles le jour de la prise de commande, au jour et à l'heure pour lesquels les produits ont été commandés ;
• aviser ses partenaires en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ;
• proposer un dédommagement financier pour tout engagement non tenu (produit manquant, date de péremption proche…) ;
• prendre en compte les remarques, besoins des adhérents ; dans la mesure où il ne pourra satisfaire une demande, il en expliquera les raisons ;
• expliquer le travail de son exploitation en étant présent sur le lieu de distribution au moins le jour de la remise des commandes et des règlements ;
• faire le nécessaire pour être présent pour d’autres animations à caractère commercial ou publicitaire le concernant, proposées par l’association ;
• recevoir sur son exploitation les adhérents à l’occasion d’événements qu’il organisera ou de sorties que l’association mettra en place avec son accord ;

 
Article 10  - Détermination de l'abonnement.
Avant chaque saison le producteur et les membres du bureau secondé par le comité de bénévoles,

• se réunissent pour mettre au point le ou les abonnements ;
• définissent le prix de l’abonnement ;
• établissent un calendrier indiquant les dates de livraison et les périodes de disponibilités des produits par anticipation pour le semestre suivant ;
• une fois mis au point, le ou les abonnements sont proposés aux adhérents.

 
Article 11  - Le comité de bénévoles.
Les membres du bureau pourront faire appel aux adhérents, pour la mise en place de commissions de travail spécifiques dépendant des projets et des besoins de l’association. Les membres du bureau veilleront à définir précisément le rôle de chacun au sein de ces commissions.
 

Signataires les membres fondateurs.

Nathalie TRAN DINH NHUAN présidente, Philippe MARTIN trésorier, Roger TRAN DINH NHUAN secrétaire.