Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles

Les données collectées / Quelles informations collectons-nous ?
L'association Energie Locale collecte les données suivantes au travers de son site :
  • Vos coordonnées personnelles saisies lors de votre inscription, accessibles et modifiables depuis votre compte protégé par mot de passe – Voir l’accès mes coordonnées - : « nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone »
  • Des données anonymes de navigation recueillies automatiquement sous réserve de votre accord : « données de type cookies, géolocalisation, source de trafic »

Utilisation des données / Comment utilisons-nous ces informations ?
Le site Energie Locale est utilisé par l'association Energie Locale qui assure un accompagnement auprès des AMAPs utilisant l'outil Internet Panier Local (https://www.panierlocal.com/), moyennant une adhésion à l'association.
Les données personnelles collectées par Energie Locale sont limitées à la gestion de l'adhésion des AMAPs au réseau.

Les données privées collectées permettent à Energie Locale de :
  • Gérer l'adhésion, l'utilisation du service
  • Assurer assistance et accompagnement
  • Assurer le fonctionnement de l'association
  • Les données anonymes recueillies pendant la navigation, sous réserve de votre accord, ont pour but de mesurer les audiences et les comportements de navigation sur notre site.

Les AMAPs adhérentes à l'association utilisent l'outil pour collecter les données personnelles des membres et fournisseurs de l'AMAP.
Toute AMAP adhérente s'engage à respecter les règles d'utilisation des données du réseau Energie Locale, c'est à dire une utilisation limitée aux besoins de fonctionnement de l'AMAP:
  • Traiter vos commandes (paiement, préparation, livraison) en vous communiquant les informations nécessaires
  • Gérer des contrats, abonnements, adhésions
  • Gérer les permanences
  • Répondre à toutes vos questions relatives à une commande/livraison ou autres demandes d’information
  • Vous adresser, des informations relatives au fonctionnement de l'AMAP

Chaque AMAP s'engage à communiquer sur ces règles lors de l'inscription de nouveaux membres. Chaque AMAP devra définir sa propre politique d'utilisation des données personnelles et information en cas d'utilisation particulière des données personnelles, et s'assurer le consentement et l'information.
Toute AMAP peut adhérer à un autre réseau ou association (par exemple amap44) dans ce cas elle devra s'assurer de la bonne information des membres.

Conservation des données
Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont anonymisées (- compte retiré-) et conservées pendant 3 années pour conserver un historique d’activité et des statistiques de vente. Au-delà, elles seront définitivement supprimées.
Cependant, l’obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande/livraison et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.
Plus généralement les règles de conservation des données de l'outil sont décrites dans la politique de gestion des données de panier local (https://www.panierlocal.com/).

Partage et divulgation des données / Comment ces informations sont-elles partagées ?
Energie Locale est le seul destinataire des informations personnelles liées à l'inscription à l'association.
Votre AMAP adhérente est le seul destinataire des données collectées par elle même.
Vos données personnelles (limitées à votre nom, adresse et mail) peuvent être transmises à un tiers dans les cas suivant(s) : 
• Fournisseur de l'AMAP pour assurer la gestion de vos commandes
• A Energie Locale ou Panier Local à des fins d'assistance technique dans l'utilisation du site
Toute autre partage de données par une AMAP adhérente devra être explicitement géré par l'AMAP.

Mesures de sécurité
Energie Locale applique tous les efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Notre partenaire logiciel Panier Local dispose d’une infrastructure informatique sécurisée et dotée d’une sauvegarde électronique des données collectées, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les membres d'Energie Locale et salariés de nos prestataires, qui auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, Energie Locale ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Energie Locale ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Energie Locale.
Plus généralement les règles de sécurité de l'outil sont décrites dans la politique de gestion des données de panier local (https://www.panierlocal.com/).

Droits des personnes sur les données collectées / Quelles sont les données auxquelles j’ai accès et quels droits ai-je dessus ?
Energie Locale vous donne accès aux informations liées à votre compte (informations personnelles, commandes, factures…) dans le but d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.
Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur votre compte.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de relance commerciale par mail ou autres types d’emails de notre part, veuillez le notifier dans les « Préférences de messagerie » de votre compte.
 
Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les AMAPs adhérentes sont responsables des contenus mis en ligne, elles ont donc la responsabilité d'appliquer cette réglementation, en particulier pour les AMAPs qui permettraient la commande d’alcool.
 
Mise à jour de la politique de Données Personnelles
Energie Locale est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si Energie Locale ou une AMAP adhérente souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique "Vie privée".
 
Questions / Contact
Pour toute questions ou commentaires relatifs à la politique de Vie privée ou à la façon dont Energie Locale  procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresse un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@energielocale.org
Pour toute questions ou commentaires relatifs à la politique de Vie privée de votre AMAP ou à la façon dont votre AMAP procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, contactez vos référents au sein de votre AMAP.